ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VENDREDI 24 AVRIL 2020 Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du foyer d'accueil spécialisé "Les Peupliers" et "Les Erables" au centre départemental de repos et de soins à COLMAR Assemblée : Non défini Date : 19/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
COMMUNICATION : RAPPORT D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES DE LA CHAMBRE RÉGIONALE DES COMPTES RELATIF A L'EXAMEN DES COMPTES 2015 À 2018 DE L'EURODISTRICT TRINATIONAL DE BALE (ETB) Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'URGENCE EXCEPTIONNEL EN FAVEUR DE LA FILIERE TOURISTIQUE Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DÉCISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET DE LA RÉGIE DÉPARTEMENTALE DE PRODUCTION D'ÉNERGIE ÉLECTRIQUE Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
STRATEGIE D'AVENIR POUR LA DEMARCHE GERPLAN Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL SOLIS-FSL AUX BAILLEURS SOCIAUX POUR LE TRAITEMENT DE DEMANDES D'AIDES RELEVANT DU FONDS DE SOLIDARITE POUR LE LOGEMENT (FSL) Assemblée : Conseil Departemental Date : 19/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 de la maison d'enfants "Le Chalet" à RIMBACH Assemblée : Non défini Date : 17/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation du prix de journée 2020 du service de mesures d'investigation de proximité (MIP) du Haut-Rhin de l'association ARSEA Assemblée : Non défini Date : 17/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLAN SENIOR - AUGMENTATION DU MONTANT DU FORFAIT AUTONOMIE ATTRIBUE AUX RÉSIDENCES AUTONOMIE EN 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PARTICIPATION FINANCIERE DE 405 774 EUROS EN FAVEUR DES CENTRES DE PLANIFICATION ET D'ÉDUCATION FAMILIALE - ANNEE 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FRANCHISSEMENT DE LA RD 68 EN PASSAGE INFERIEUR - ACCES SECONDAIRE AU MAGASIN IKEA ------CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ET D'ENTRETIENDU DOMAINE PUBLIC ROUTIER DEPARTEMENTAL Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111 ET A171)ET CESSION D'UN VEHICULE REFORME Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROTOCOLE D'ACCORD AVEC L'ETAT ET L'AGENCE REGIONALE DE SANTE POUR LA PRISE EN CHARGE DES DIFFICULTÉS LIÉES AUX MESURES D'ISOLEMENT DES PERSONNES DANS LE CADRE DE L'ÉPIDÉMIE COVID-19 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVECONVENTION RELATIVE A LA MAINTENANCE INFORMATIQUE DES COLLEGES PUBLICS POUR LA PHASE TRANSITOIRE 2020-2022 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)CINQUIEME PROGRAMMATION 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant octroi de garanties d'emprunt dans le domaine de la Solidarité Assemblée : Non défini Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant octroi de garanties d'emprunt dans le domaine de l'Habitat Assemblée : Non défini Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant octroi de garanties d'emprunt dans le domaine de l'Habitat Assemblée : Non défini Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant octroi de garanties d'emprunt dans le domaine de la Solidarité Assemblée : Non défini Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE EN FAVEUR DU SPORTPROLONGATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES COMITES DEPARTEMENTAUX SPORTIFS Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNEACCORD AU SYNDICAT MIXTE DE LA VALLEE DE MUNSTER HAUTES-VOSGES POUR LA REALISATION D'UN EMPRUNT Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS D'URGENCE SOLIDARITE ASSOCIATIONS ALSACIENNES Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DE REUSSITE EDUCATIVEAPPEL A PROJETS EQUIPEMENTS MOBILES CONNECTES Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE LECTURE PUBLIQUEAPPROBATION DE LA CHARTE DE COMMUNICATIONDANS LE CADRE DU FESTIVAL VOS OREILLES ONT LA PAROLE Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LANCEMENT DE DEUX APPELS A PROJETS :LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS DANS LE SPORT ET SPORT ET HANDICAP Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISE EN OEUVRE D'ACTIONSDANS LE CADRE DE LA DEMARCHE GERPLAN Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RENOUVELLEMENT 2020 DES MESURES AGROENVIRONNEMENTALES ET CLIMATIQUES FINANCEMENT DE LA PART DEPARTEMENTALE Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE EN FAVEUR DE LA MONTAGNE SYNDICAT MIXTE D'AMÉNAGEMENT DU LAC BLANC (SMALB) DEMANDE DE MODIFICATION DU PROGRAMME D'INVESTISSEMENT 2018. Assemblée : Commission Permanente Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant octroi de garanties d'emprunts dans les domaines de la Solidarité Assemblée : Non défini Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant octroi de garanties d'emprunt dans le domaine de l'Habitat Assemblée : Non défini Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant attribution de subventions aux associations Assemblée : Non défini Date : 12/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de l'établissement d'accueil d'enfants de moins de six ans "Jardin d'enfants Rudolf Steiner", sis au 4 rue Herzog à LOGELBACH-WINTZENHEIM (68124) Assemblée : Non défini Date : 08/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification de l'autorisation de fonctionnement de la micro-crèche "La Vigne Enchantée", sis au 2a rue Saint-Michel à INGERSHEIM (68040) Assemblée : Non défini Date : 08/06/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PLAN DE SOUTIEN DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE L'EPIDEMIE DE COVID-19 ET SES CONSEQUENCES Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS 2020 AUX ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITÉ ET AUTONOMIE Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD 419 - DEVIATION DE BALLERSDORF - CONVENTION FINANCIERE AVEC LA SOCIÉTÉ DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ORANGE. Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FINANCEMENT DE 33 POSTES D'ANIMATEURS EXERCANT DANS 24 RELAIS ASSISTANTS MATERNELS POUR UN MONTANT TOTAL DE 42 225 EUROS Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
5A3F - DOSSIERS D'AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE ET DE DÉCLARATION PRÉALABLE A L'UTILITÉ PUBLIQUE Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SOUTIEN AU DEVELOPPEMENT CULTUREL ET AU PATRIMOINE Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST)QUATRIEME PROGRAMMATION 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
MISE EN OEUVRE D'ACTIONS DANS LE CADRE DE LA DÉMARCHE GERPLAN Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
POLITIQUE DES GRANDS PROJETS SOUTIEN À L'AÉROPORT DE COLMAR-HOUSSEN Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
DENOMINATION DU COLLEGE DE FORTSCHWIHR Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
THD - AVENANT A LA CONVENTION SUR LES DÉPLOIEMENTS DE LA FIBRE OPTIQUE EN ZONES CONCERTÉES D'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE EN DEHORS DES ZONES TRÈS DENSES Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
SUBVENTIONS 2020 AUX ORGANISMES RELEVANT DE LA POLITIQUE SOLIDARITÉ, FAMILLE, INSERTION ET LOGEMENT Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
LIAISON ALTKIRCH - MULHOUSE - BURNHAUPT-LE-BASECHANGEUR RN83 - A36CONVENTION APRR Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant octroi de garanties d'emprunt dans le domaine de l'Habitat Assemblée : Non défini Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant octroi de garanties d'emprunts dans le domaine de l'Habitat Assemblée : Non défini Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant octroi de garanties d'emprunts dans les domaines de la Solidarité Assemblée : Non défini Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AVENANT N°1 A LA CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D'UNE SUBVENTION EN FAVEUR DE L'OPH THANN-CERNAY Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
ROUTES DEPARTEMENTALESAFFECTATIONS ET DESAFFECTATIONS D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME(PROGRAMMES A111, A132 ET A134) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
RD419 - DEVIATION DE BALLERSDORF Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
AUGMENTATION DE CAPITAL DE CITIVIA- SEM / PREMIER APPEL DE FONDS Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
PROLONGATION DU DÉLAI DE VALIDITÉ D'UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE AU TITRE DU FONDS DE SOLIDARITE TERRITORIALE (FST) Assemblée : Commission Permanente Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant octroi de garanties d'emprunts dans le domaine de la Solidarité Assemblée : Non défini Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant octroi de garanties d'emprunts dans le domaine de l'Habitat Assemblée : Non défini Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant octroi de garanties d'emprunts dans le domaine de l'Habitat Assemblée : Non défini Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant octroi de garanties d'emprunts dans le domaine de la Solidarité Assemblée : Non défini Date : 15/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant modification d'un arrêté de création des régies d'avances secours d'urgence auprès de la Direction de l'Action Sociale de Proximité - Espaces solidarité Assemblée : Non défini Date : 13/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant abrogation de l'arrêté n° 2019-00032-DIF portant nomination d'un sous-régisseur d'avances et de mandataires pour la régie n° 4 - Couronne Mulhousienne Assemblée : Non défini Date : 13/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
portant abrogation de l'arrêté n° 2017-00038-SJU portant modification de l'arrêté de création de sous régies d'avances secours d'urgence auprès de la Direction de l'Action Sociale de Proximité - Espaces solidarité Assemblée : Non défini Date : 13/05/2020 Rapporteur : Non défini Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Approbation du projet d'avenant n° 6 à la convention de concession conclue entre l'Union nautique de PLOBSHEIM (UNAP) et le Département le 16 décembre 1974 et du projet de protocole d'accord entre l'UNAP, la Fédération Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique et le Département Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information sur les contentieux intéressant le Département Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'évolution de la participation du Département du Bas-Rhin aux frais de repas à compter du 1er juin 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de la convention de groupement de commandes conclue entre la Ville de BRUMATH, la Communauté d'Agglomération de Haguenau et le Département du Bas-Rhin en vue de l'exploitation de maintenance de la chaufferie collective biomasse à construire sur le site du collège de BRUMATH et d'un réseau de chaleur technique desservant le collège, le Gymnase, les écoles Robert Schuman, les Cigognes et le futur accueil périscolaire. Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Madame Stéphanie KOCHERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Hôtel du Département: Proposition de décision d'engager les opérations d'aménagement : installation d'écrans extérieurs, réaménagement partiel du hall d'accueil et de la salle plénière Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du Programme Technique Détaillé pour la restructuration du site Verdon Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approuver la participation financière aux travaux réalisés dans le Parc Départemental d'ERSTEIN Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de renouvellement de la mise à disposition d'un agent du Département auprès du Centre Communal d'Action Sociale de la Commune de MUTZIG et approbation des termes du projet de convention correspondant Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Information à la Commission Permanente des décisions prises par le Président pour l'attribution des garanties d'emprunt Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Bernard FISCHER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignations de représentants du Conseil Départemental au sein de divers organismes Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions au titre du fonds de développement urbain pour l'appel à projets 2020 du Contrat de Ville de l'Eurométropole de Strasbourg - 2015 / 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rénovation urbaine - Subvention à l'Eurométropole de STRASBOURG pour la réalisation d'aménagements de voirie Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Jean-Philippe MAURER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions à de nouveaux projets complétant le plan d'action 2020 de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie. Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Madame Christiane WOLFHUGEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation du projet de convention départementale relative au fonctionnement en dispositif intégré des Instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (ITEP) et des Services d'éducation spéciale et de soins à domicile (SESSAD) Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour 2020 aux structures non associatives en charge de l'insertion sociale des allocataires du RSA et d'approbation des projets de conventions à conclure Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de mobilisation du Fonds Social Européen en vue d'actions d'insertion professionnelle Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Service Public de l'Insertion : un nouveau projet pour l'emploi Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de signature de la convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'Etat relative aux contrats uniques d'insertion et aux contrats à durée déterminée d'insertion Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Yves SUBLON Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de convention de partenariat renforcé avec la Maison de l'Emploi de STRASBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Rapport d'exécution 2019 Convention d'appui à la lutte contre la pauvreté et d'accès à l'emploi 2019/2021 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Madame Chantal JEANPERT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Convention de partenariat entre le Centre Social et Culturel Robert Schuman et le Département du Bas-Rhin Contrat Enfance et Jeunesse entre la Caisse d'Allocations Familiales et le Département du Bas-Rhin Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aides au fonctionnement en faveur de trois centres socioculturels communaux pour l'année 2020 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Madame Nathalie ERNST Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
"Filières métiers" dans les collèges : proposition de partenariats pluriannuels et attribution de subventions dans le cadre de l'appel à projets Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions pour les classes de découverte et les sorties au Struthof et au Mémorial d'Alsace Moselle Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions d'investissement aux collèges publics pour l'acquisition d'équipements Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de dotations de fonctionnement complémentaire pour 2020 aux collèges publics et d'un logement de service Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'un projet de convention relatif à la maintenance informatique des collèges publics pour une durée de 2 ans Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de l'avenant n°1 à la convention de financement de la zone d'activités intercommunale du Soultzerland à SOULTZ-SOUS-FORETS Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de reconduction en 2020-2021 de l'adhésion du Département du Bas-Rhin au programme européen EURES Transfrontalier (mobilité et emploi transfrontalier)- INTERREG Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Denis HOMMEL Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'une subvention pour 2020 à la Coopérative Terre d'Est et approbation des termes de la convention financière y afférant Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions de fonctionnement et d'investissement dans le domaine de la création et de la diffusion culturelles Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution de subventions dans le domaine de la transmission artistique Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Madame Cécile DELATTRE Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'attribution d'aide aux athlètes de haut niveau en situation de handicap et d'aide à l'acquisition de matériel sportif pour l'enseignement de l'EPS Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Philippe MEYER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats départementaux de développement territorial et humain - Proposition d'attribution de subventions au titre du Fonds de solidarité communale, du Fonds d'urgence et du Fonds d'innovation et d'approbation des termes des projets de conventions financières Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Contrats Départementaux - Fonds d'attractivité - Proposition d'aide au projet de création d'un plateau sportif extérieur par le Syndicat Intercommunal du Collège de GEISPOLSHEIM et Environs Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur André ERBS Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation d'une convention portant sur le partage et les modalités de la gestion, de l'entretien et de la surveillance du domaine public routier départemental à conclure entre le Département et la Commune d'OBERHOFFEN-LES-WISSEMBOURG Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Transport en Site Propre de l'Ouest Strasbourgeois (TSPO). Proposition de projet de convention complémentaire à la convention technique et financière du 31 octobre 2013 relative à la protection d'une canalisation de gaz lors des travaux d'aménagement de chaussée du TSPO. Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
RD1062 - Déviation de Mertzwiller et aménagements au niveau de la ZA de Schweighouse-sur-Moder. Bilan de la concertation L103-2. Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Opérations d'investissement réalisées sur le domaine public routier départemental par d'autres collectivités - Proposition d'approbation de projets de conventions de financement de la TVA entre le Département, la Commune SCHIRMECK, la Commune de BERSTETT, la Commune de HIRSCHLAND, la Commune de ZEINHEIM, la Communauté de Communes Mossig et Vignoble et la Communauté d'Agglomération de Haguenau Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition d'approbation de conventions à conclure avec des tiers en vue de la réalisation de l'itinéraire cyclable départemental MOLSHEIM - SAALES Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Etienne BURGER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Proposition de désignation de différentes collectivités comme maître d'ouvrage unique pour l'aménagement de routes départementales en agglomération Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Monsieur Marcel BAUER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'attribution de subventions départementales pour l'adaptation de logements locatifs sociaux au handicap et/ou à la perte d'autonomie Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Madame Michèle ESCHLIMANN Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Modalités d'application des dispositifs volontaristes en faveur du pouvoir d'achat des Bas-Rhinois Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Madame Nathalie MARAJO-GUTHMULLER Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Proposition d'approbation des termes d'un avenant n°1 pour 2020 à la convention de délégation de compétences des aides à la pierre de l'Etat ainsi que des termes de la convention d'objectifs et d'adaptation avec VILOGIA et des avenants aux conventions d'objectifs et d'adaptation avec la SIBAR et l'OPUS et proposition d'attribution de subventions pour la création de logements locatifs sociaux communaux à STEINBOURG et à MATZENHEIM Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
PDH - Mise en œuvre de la politique départementale de l'habitat privé : - Propositions d'approbation des termes d'un avenant n°1 à la convention de gestion des aides à la pierre de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) pour l'année 2020 et information sur le programme d'actions pour l'amélioration de l'habitat privé 2020; -proposition d'attribution des aides en faveur de l'amélioration de l'habitat privé et de la sauvegarde et valorisation du patrimoine ; - propositions d'approbation des avenants aux conventions des programmes d'intérêt général(PIG) "Rénov'Habitat" et "Adapt'Logis" 2016-2020 pour leurs prorogation et renouvellement des conventions de programmes pour la mise en œuvre des nouveaux PIG Rénov'Habitat 67 et Soutien à l'autonomie pour la période 2020-2023 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin
Fusion d'OPUS 67 et de la SIBAR : Adoption des termes du projet de traité de fusion, de création d'actions de préférence à la valeur nominale et d'une convention d'accord-cadre entre la SIBAR et le Département pour la gestion des fonctionnaires d'OPUS 67 Assemblée : Commission Permanente Date : 11/05/2020 Rapporteur : Madame Danielle DILIGENT Collectivité : Conseil départemental du Bas-Rhin